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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 09:19

Pour en terminer avec la cérémonie municipale des voeux, voici relatée la présentation des  points de vues divergents entre Miguel Martin, maire adjoint et Philippe Eymard, président de la communauté de communes à propos du vote récent de la fiscalité professionnelle unique (FPU) par l’assemblée de la C2vrm.

En l’absence d’échanges véritables , l’intervention successive de l' un et de l'autre a au moins permis aux auditeurs de compléter et d'objectiver leur connaissance sur le sujet en complément des informations développées dans le bulletin officiel de la communauté de communes, récemment distribué dans les boîtes aux lettres des 11 communes associées.

 

P1090913-001

Miguel Martin a rappelé les conditions du vote de la FPU qui a eu lieu le 19 décembre dernier. «  Un vote qui a été voulu par le président alors qu’aucune loi, aucune contrainte ne nous le demandait au niveau national " insiste l’adjoint archéen.

Il regrette cette précipitation et souligne une forme d’incohérence dans la démarche retenue : « Il aurait été plus logique de d’abord définir des projets communautaires  et ensuite de mettre en face des financements ! ».


Il rappelle également qu’il avait été convenu au sein de la C2VRM que « cette décision ne pourrait se faire sans l’accord des élus d’Arches ». Or ces mêmes élus, lors d ‘une réunion en décembre  ont voté majoritairement contre cette fiscalité unique par  9  voix contre et   seulement  5 voix pour !

Un vote finalement pas pris en compte par les autres élus de la communauté alors que la part d'Arches en la matière est quasiment équivalente à celle des 10 autres communes de la communauté.


Miguel Martin qualifie cette FPU de « projet confiscatoire » pour la commune d’Arches. » La taxe professionnelle perçue jusque maintenant par la commune représentait 40% des rentrées fiscales communales. Le versement de la somme équivalente, sans aucune réévaluation pendant 10 ans, va  rétrécir notre marge de manœuvre. Nous avons perdu un levier financier important et si nous voulons continuer à développer des projets , nous serons obligés à l’avenir d’agir sur la taxe d’habitation et la taxe du foncier bâti, directement supportées par les archéens. »

L'adjoint qui a toujours du mal à digérer ce  passage en force a avoué pour sa part ne pas avoir voulu participer au vote du 19 décembre.

 

P1090956

 

Philippe Aymard, dans son intervention  a rappelé le vote du 19 décembre. Les taxes professionnelles divergentes qui s’échelonnaient de 18,12% pour Arches à 22,34% pour Bellefontaine vont maintenant converger pour atteindre en 2015, le taux unique de 19,21% pour l’ensemble des 11 communes de la communauté ».

 

numérisation0016Graphique extrait du bulletin N° 8 de la C2vrm


L’augmentation du taux de 1,09% pour les  industriels d’Arches est estimé «  impact faible »  par le président.  Quant à la commune d’Arches, «  elle recevra au titre de la compensation , une somme de 780 000 € pour 2013 .»


Philippe Aymard a ensuite présenté trois avantages du vote de cette FPU. 

«  Elle va permettre un gain supplémentaire de la dotation global de fonctionnement ( DGF) versée par l’Etat. Ce qui va entraîner une recette supplémentaire de 300 000 € pour la communauté.  Cela représente une DGF multipliée par 2,5 pour 2012. Même si cette dotation diminuera dans les temps, elle restera supérieure de 100 000€e à ce qu’elle est aujourd’hui. »


Autres avantages selon le président, « elle permet la mutualisation des pertes financières éventuelles  et elle renforce la cohésion entre les communes associées ». Philippe Aymard estime également que par cette union renforcée, c’est tout le  poids de la C2VRM qui se trouve également renforcé au niveau départemental. »

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Published by CAPSC d'ARCHES
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